L'Union pour la liberté d'expression du Canada a procédé à un examen approfondi du projet de loi sur la lutte contre la haine, également connu sous le nom de projet de loi C-9. À notre avis, ce projet de loi devrait être entièrement retiré, car il constitue une atteinte inutile et excessive à la liberté d'expression au Canada. Il abaisse le seuil de la définition de la "haine", ce qui élargira le filet pour englober des expressions qui devraient bénéficier d'une protection constitutionnelle. Elle supprime également une garantie importante qui exigeait que le procureur général approuve les procédures relatives aux crimes de haine. Désormais, ce pouvoir discrétionnaire sera entre les mains de la police et des procureurs de la Couronne, ce qui exposera les Canadiens à une application incohérente de la loi et à la possibilité de faire deux poids, deux mesures. En outre, l'interdiction de certains "symboles de haine" est vague et opaque et risque d'englober des symboles reconnus qui sont associés à des groupes terroristes inscrits sur la liste, tels que les drapeaux historiques. Le gouvernement et les autorités devraient appliquer les lois existantes qui ciblent la violence, et non chercher à criminaliser les émotions et les mots. Écrivez à votre député aujourd'hui et dites-lui que vous pensez que le projet de loi C-9 doit être retiré ou rejeté.
16 janvier 2026
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