La FSUC dépose un mémoire sur l'amendement au projet de loi C9 relatif à la “défense de la religion”.
A l'invitation du député Andrew Lawton, la FSUC a préparé un mémoire supplémentaire pour répondre à l'amendement proposé qui supprimerait la défense de la confiance de bonne foi dans les textes religieux pour le crime de “promotion délibérée de la haine”.”
La FSUC soumet un mémoire au Comité de la justice de la Chambre des représentants sur le projet de loi C-9
L'Union pour la liberté d'expression du Canada a procédé à un examen approfondi du projet de loi sur la lutte contre la haine, également connu sous le nom de projet de loi C-9. À notre avis, ce projet de loi devrait être entièrement retiré, car il constitue une atteinte inutile et excessive à la liberté d'expression au Canada.
Ce que le projet de loi C-9 signifie pour votre liberté d'expression
Le projet de loi C-9 n'est pas long, mais il a du punch. Il entraînera des poursuites excessives pour des délits présumés liés à la haine et criminalisera des formes de discours et d'expression protégés par la Constitution.