La FSUC dépose un mémoire sur l'amendement au projet de loi C9 relatif à la “défense de la religion”.
À l'invitation du député Andrew Lawton, la FSUC a préparé un mémoire supplémentaire pour répondre à l'amendement proposé qui supprimerait la défense de la confiance de bonne foi dans les textes religieux pour le crime de “promotion délibérée de la haine”. Notre mémoire se trouve ci-dessous. Le mémoire original sur l'ensemble du projet de loi C9 peut être consulté [...]
La FSUC soumet un mémoire au Comité de la justice de la Chambre des représentants sur le projet de loi C-9
L'Union pour la liberté d'expression du Canada a procédé à un examen approfondi du projet de loi sur la lutte contre la haine, également connu sous le nom de projet de loi C-9. À notre avis, ce projet de loi devrait être entièrement retiré, car il constitue une atteinte inutile et excessive à la liberté d'expression au Canada. Il abaisse le seuil de la définition de la “haine”, ce qui élargira la [...]
Ce que le projet de loi C-9 signifie pour votre liberté d'expression
Le projet de loi C-9 n'est pas long, mais il a du punch. Il entraînera des poursuites excessives pour des délits présumés liés à la haine et criminalisera des formes de discours et d'expression protégés par la Constitution.
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