La FSUC dépose un mémoire sur l'amendement au projet de loi C9 relatif à la “défense de la religion”.

À l'invitation du député Andrew Lawton, la FSUC a préparé un mémoire supplémentaire pour répondre à l'amendement proposé qui supprimerait la défense de la confiance de bonne foi dans les textes religieux pour le crime de “promotion délibérée de la haine”. Notre mémoire se trouve ci-dessous. Le mémoire original sur l'ensemble du projet de loi C9 peut être consulté [...]

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